Dimanche 11 septembre 2022 journée familiale

Organisée par  l’Action Familiale de l’Association

Sur le site de la Garde à Roiffieux

Retenez cette date et pensez à votre pique-nique

Nous notons la parution de plusieurs décrets pouvant intéresser les personnes en situation de handicap:

Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
(nouvelles dispositions prévues par l’ordonnance Santé et famille du 25 novembre 2020 qui sont détaillées dans ce décret et vont entrer en vigueur le 1er mai 2022)

Décret n° 2022-700 du 26 avril 2022 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
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Décret n° 2022-699 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
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Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation
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Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l’extension et aux modalités de service de la retraite progressive
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APF France handicap a eu un échange avec la DGCS sur la mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour de cassation concernant le maintien du complément de ressources pour les bénéficiaires de l’AAH y ayant droit lors de la liquidation de leurs droits à retraite.

Les caisses d’allocations familiales avaient jusqu’à présent une lecture très restrictive des textes et cessaient de verser le complément de ressources aux personnes qui atteignaient l’âge de 62 ans.

Toutefois, une jurisprudence récente de la Cour de cassation a clarifié les modalités de versement du complément.

Elle affirme que les articles R821-7-1 du code de la sécurité sociale et L821-1 alinéa 9 du même code disposent bien que le complément de ressources peut continuer à être versé aux personnes ayant plus de 62 ans sous conditions.

La DGCS nous a informés avoir pris acte de cette jurisprudence et avoir adressé une instruction nationale à la CNAF pour prendre en compte l’arrêt de la Cour de cassation et maintenir (ou rétablir) les droits des allocataires au complément de ressources au-delà de 62 ans.

Vos conseillers de sections locale sont disponibles pour répondre à vos questions.

Stop à l’exclusion des personnes en situation de handicap
et de leurs proches

En 2022, en France, le handicap est toujours synonyme d’exclusion. En cette année électorale, l’Unapei, réseau associatif dont notre association fait partie, interpelle les candidats aux élections présidentielles et législatives : toutes les personnes en situation de handicap, toutes les familles, doivent pouvoir vivre pleinement leur vie.

Acteur de l’accompagnement, l’Unapei est le témoin des atteintes insupportables que subissent les personnes en situation de handicap et leurs aidants familiaux, depuis plusieurs années, en violation de leurs droits. Ils restent, en 2022, toujours exclus de la société dans laquelle ils vivent.

Tous ont, plus que jamais, besoin d’un accompagnement digne, de qualité, adapté à leurs besoins et à leurs attentes dans une société pensée pour eux et avec eux !

La crise actuelle des métiers de l’humain a pour conséquence une aggravation de la situation. Les professionnels de l’accompagnement, insuffisamment reconnus, manquent. Trop de personnes en situation de handicap sont encore en danger, privées de soins et d’activités essentielles à leur vie. Leurs droits fondamentaux, d’ores et déjà peu respectés en France, sont aujourd’hui totalement bafoués.

L’Unapei appelle les candidats à s’engager pour une véritable politique du handicap.

Nos concitoyens en situation en handicap doivent, sans conditions restrictives et avec les accompagnements de qualité nécessaires, avoir accès aux mêmes droits que tous les autres citoyens : liberté de choisir sa vie, de décider de son lieu de vie, de ses loisirs, de s’épanouir, d’avoir accès à la santé mais aussi avoir la possibilité de s’informer, de se former, de travailler, de subsister à ses besoins… Leur permettre d’accéder enfin à ces droits fondamentaux, c’est également respecter ceux de leurs proches.

Découvrez comment agir

(https://www.unapei.org/article/le-reseau-unapei-publie-ses-revendications-destinees-aux-candidats/