Le projet d’accès à la santé (PAS), plus communément appelé projet de soins, est un des socles constitutifs du projet d’établissement (cf. Art. L311-8 du CASF).
Il s’inscrit dans la déclinaison politique des axes du Projet Associatif Global de l’association gestionnaire ADAPEI Ardèche.
Le projet d’accès à la santé décline et formalise les orientations et objectifs des soins, – prise en charge, accompagnement, coordination, prévention santé – sur lesquels porteront les actions pluridisciplinaires, d’organisation, de management et de formation des équipes.
Il se veut résolument opérationnel et réalisable, afin d’engager concrètement chaque professionnel dans la dynamique impulsée par les axes forts du projet d’établissement et dans le contexte réglementaire suivant :
- Lois : 2002-2, 2005-102, 2005-370, 2007-308, 2009-879, 2016-87…
- Projet régional de santé Rhône-Alpes (PRS),
- Schémas régionaux d’organisation sanitaire et médico-sociale (SROS/SROMS),
- Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC),
- Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ou en perte d’autonomie,
- Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de l’ADAPEI Ardèche,
- Recommandations de bonnes pratiques professionnelles HAS/ANESM,
- Rapport Pascal JACOB, Charte Romain JACOB,
- Rapport Denis PIVETAU,
- Rapport Patrick GOHET,
- Charte Handidactique – Union française pour la santé bucco-dentaire,
- Charte des droits et des libertés de la personne accueillie,
(Etc…liste non exhaustive)
Il se base sur la concertation de chaque partie prenante. Il définit les orientations stratégiques et d’amélioration continue des pratiques professionnelles susceptibles de faire progresser l’accompagnement à la santé et le parcours soins des personnes en situation de handicap accueillies en institution.
Le PAS prend en compte les droits des usagers, les valeurs partagées des différents acteurs, les compétences des professionnels, il s’inscrit dans le cadre juridique qui régit chaque fonction. Il intègre la dimension santé dans la démarche médico-sociale d’accompagnement global, en ne la traitant pas « à part », mais au contraire comme faisant pleinement partie du projet personnalisé, du projet d’établissement, dans une approche inclusive visant l’autonomie des personnes.
Dans cet environnement complexe et mouvant, le projet d’accès à la santé est une réponse aux attentes des usagers, des aidants « familiers » et un fil conducteur pour les pratiques professionnelles.