Mois : avril 2022

Actualité règlementaire à fin avril 2022

Nous notons la parution de plusieurs décrets pouvant intéresser les personnes en situation de handicap:

 

Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
(nouvelles dispositions prévues par l’ordonnance Santé et famille du 25 novembre 2020 qui sont détaillées dans ce décret et vont entrer en vigueur le 1er mai 2022)

Décret n° 2022-700 du 26 avril 2022 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
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Décret n° 2022-699 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
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Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation
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Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l’extension et aux modalités de service de la retraite progressive
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Complément de ressources AAH et liquidation des droits à la retraite

APF France handicap a eu un échange avec la DGCS sur la mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour de cassation concernant le maintien du complément de ressources pour les bénéficiaires de l’AAH y ayant droit lors de la liquidation de leurs droits à retraite.

Les caisses d’allocations familiales avaient jusqu’à présent une lecture très restrictive des textes et cessaient de verser le complément de ressources aux personnes qui atteignaient l’âge de 62 ans.

 

Toutefois, une jurisprudence récente de la Cour de cassation a clarifié les modalités de versement du complément.

Elle affirme que les articles R821-7-1 du code de la sécurité sociale et L821-1 alinéa 9 du même code disposent bien que le complément de ressources peut continuer à être versé aux personnes ayant plus de 62 ans sous conditions.

La DGCS nous a informés avoir pris acte de cette jurisprudence et avoir adressé une instruction nationale à la CNAF pour prendre en compte l’arrêt de la Cour de cassation et maintenir (ou rétablir) les droits des allocataires au complément de ressources au-delà de 62 ans.

Vos conseillers de sections locale sont disponibles pour répondre à vos questions.

le 11 mai: conférence Autistes adultes en établissement

Message de Planète Autisme Drôme Ardèche:

Le 11 mai 2022 à Privas, nous vous proposons une conférence sur le thème  :

autistes adultes en établissement : quelle qualité de vie ? Comment l’améliorer ?

intervenants

-Mme Gwendoline Girodin, psychologue et formatrice pour Planète autisme Drôme Ardèche.

– M. Lionnel Mazeyrat, directeur des établissements et services pour Envol Isère Autisme.

Cette conférence se déroulera

– de 8h30 à 12h30 et de 14h-16h30
– à l’Hôtel du département Quartier de la Chaumette 07000 Privas

 Elle est gratuite sur inscription à  : secretaire.planeteautisme@gmail.com

Cordialement,

Planète autisme Drôme Ardèche

 

 

adultes autistes en établissement

Pendant quatre jours, les membres du festival M&H ont participé au festival Handiclap à Nantes

Une délégation ardéchoise du festival M & H (Musique et handicap) s’est déplacée du 16 au 19 mars dernier à Nantes, pour la 35e édition du festival Handiclap.

Un festival, piloté par l’APAJH44 (Association pour adultes et jeunes handicapés de Loire-Atlantique), dont l’objectif depuis sa création est de favoriser par l’expression artistique,…

Quatre usagers du SAJ les Babelous accompagnés de leurs éducateurs ont participé à ce festival.

 

LE 6 AVRIL SOIRÉE AU NAVIRE A AUBENAS

Vendredi 6 Avril, 20 heures 30, au Navire, à Aubenas,

 

Diffusion du clip  » un vent de liberté », chanson écrite par les usagers du SAJ de Lalevade d’Ardèche

 

Projection du film HK, la plume et l’espoir

 

venez nombreux!